(240) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au cours de la période considérée, mais que ce préjudice important n’avait pas été causé par les importations en provenance de Chine au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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