(241) La Commission ayant constaté que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen n’avait pas été causé par les importations de produits chinois, qui étaient inférieures aux niveaux de minimis, elle a évalué s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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