(242) Afin d’établir la probabilité d’une réapparition du préjudice causé par les importations de produits chinois, les éléments suivants ont été analysés: les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, l’attrait du marché de l’Union, y compris l’existence de mesures antidumping ou de mesures compensatoires sur les carreaux en céramique dans d’autres pays tiers, la politique des producteurs-exportateurs chinois sur les marchés des pays tiers et leur incidence sur la situation de l’Union. L’analyse a aussi tenu compte de l’augmentation de la consommation dans l’Union et de la rentabilité de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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