(244) Comme indiqué aux considérants 76 à 79, les baisses relevées dans la production et les capacités de l’industrie chinoise au cours des années précédant la PER, ainsi que les raisons de cette baisse, n’ont pas de véritable importance compte tenu des importantes capacités de production et des capacités inutilisées qui persistaient au cours de la PER. En fait, le rapport chinois sur la céramique de 2022 explique que les capacités sont restées élevées en raison de l’accélération du renouvellement des équipements.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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