Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(249) Compte tenu des capacités inutilisées élevées en RPC et de l’attractivité du marché de l’Union, il est probable que d’importants volumes de carreaux en céramique à bas prix soient déjà disponibles à court terme pour être vendus/redirigés vers l’Union si les mesures venaient à expirer.

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