(254) La CCCMC a analysé les indicateurs de préjudice ainsi que le volume, la part de marché et les prix des importations de produits chinois disponibles dans la demande de réexamen et versés au dossier au cours de l’enquête. Elle a conclu qu’il était peu probable que les importations de produits chinois provoquent une réapparition du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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