(255) Comme indiqué plus haut, cette analyse n’a pas comparé les capacités de production et les capacités inutilisées des producteurs chinois au cours de la PER avec la taille du marché de l’Union. L’analyse de la CCCMC n’a pas comparé les prix des exportations de produits chinois vers les pays tiers avec ceux sur le marché de l’Union, pas plus qu’elle n’a évalué l’attrait du marché de l’Union. La Commission a donc rejeté cette analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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