Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 257 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(257) L’analyse de la Commission aux considérants 243 à 253 démontre clairement le recours à des éléments de preuve positifs en ce qui concerne les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, les volumes et prix des importations de produits chinois sur les marchés de l’Union et de pays tiers, l’attrait du marché de l’Union et l’incidence probable sur l’industrie de l’Union. Qui plus est, l’analyse respecte clairement la norme de «probabilité» visée tant dans le règlement de base que dans l’accord antidumping de l’OMC. Les arguments de la CCCMC ont donc été rejetés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).