(26) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base des données contenues dans la demande de réexamen. Cet échantillon se composait de six producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de ventes et de production, en tenant compte de la couverture géographique et de la forte fragmentation de l’industrie des carreaux en céramique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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