Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 262 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(262) L’industrie de l’Union a subi un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. Il a toutefois été conclu que le préjudice avait été causé par les importations en provenance de Turquie et de l’Inde. La Commission a également conclu que, en cas d’expiration des mesures à l’encontre de la RPC, il est toutefois probable que le préjudice causé par les importations de produits chinois réapparaîtrait, car l’industrie de l’Union se trouverait exposée à des volumes probablement importants d’importations en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping et exerçant une pression non négligeable sur les prix. Par conséquent, la situation économique de l’industrie de l’Union subirait probablement une détérioration importante pour les raisons décrites plus haut (voir les considérants 243 à 260). En revanche, le maintien des mesures apporterait davantage de certitude au marché et permettrait à l’industrie de l’Union de retrouver sa situation économique positive tout en opérant sur un marché équitable et concurrentiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).