Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 264 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(264) Sur cette base, la Commission a conclu que le maintien des mesures était dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

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