(265) Plus d’un millier d’importateurs connus ont été contactés à l’ouverture de l’enquête. Aucune de ces sociétés ne s’est manifestée au cours de l’échantillonnage ou n’a exprimé son avis sur la nécessité d’abroger ces mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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