Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 266 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(266) Dans l’enquête initiale, la Commission a conclu que l’institution des mesures n’aurait pas d’impact significatif sur l’activité des importateurs car ceux-ci pourraient, notamment, se tourner vers d’autres sources d’approvisionnement. La Commission a observé qu’en effet, durant la PER, alors que la part de marché des importations en provenance de la RPC diminuait pour s’établir à moins d’1 %, les importations en provenance d’autres pays que la RPC atteignaient près de 12 % de part de marché (voir le tableau 5), contre 5,3 % durant la période de l’enquête initiale. Il convient d’observer que la plupart des importations en provenance de Turquie et de l’Inde ont fait l’objet de mesures antidumping depuis février 2023, ce qui leur permet de continuer à entrer sur le marché de l’Union à des prix équitables. Il existe en outre d’autres sources d’approvisionnement, comme les EAU, l’Ukraine et l’Égypte. Aucun autre élément du dossier ne laisse penser que la conclusion préalablement tirée par la Commission a été invalidée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).