(266) Dans l’enquête initiale, la Commission a conclu que l’institution des mesures n’aurait pas d’impact significatif sur l’activité des importateurs car ceux-ci pourraient, notamment, se tourner vers d’autres sources d’approvisionnement. La Commission a observé qu’en effet, durant la PER, alors que la part de marché des importations en provenance de la RPC diminuait pour s’établir à moins d’1 %, les importations en provenance d’autres pays que la RPC atteignaient près de 12 % de part de marché (voir le tableau 5), contre 5,3 % durant la période de l’enquête initiale. Il convient d’observer que la plupart des importations en provenance de Turquie et de l’Inde ont fait l’objet de mesures antidumping depuis février 2023, ce qui leur permet de continuer à entrer sur le marché de l’Union à des prix équitables. Il existe en outre d’autres sources d’approvisionnement, comme les EAU, l’Ukraine et l’Égypte. Aucun autre élément du dossier ne laisse penser que la conclusion préalablement tirée par la Commission a été invalidée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.