Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 267 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(267) Environ 200 utilisateurs ont été contactés à l’ouverture de l’enquête. Toutefois, aucun utilisateur ni association d’utilisateurs ne s’est manifesté pour exprimer son avis. Dans l’enquête initiale, la Commission avait calculé l’incidence des mesures sur les consommateurs finaux et était arrivée à la conclusion que l’incidence en termes de hausse des coûts par m2 était limitée et s’élevait à moins de 0,5 EUR/m2. Dans le même temps, la consommation annuelle moyenne était d’environ 2,2 m2 par personne dans l’Union. L’incidence moyenne sur les consommateurs était donc de 1,1 EUR/m2 par personne dans l’Union. Pour les mêmes raisons que celles exposées aux considérants 182 à 184 du règlement d’exécution (UE) no 917/2011, cette incidence a été considérée comme insignifiante. Par ailleurs, dans l’enquête initiale, la Commission a également analysé l’incidence des mesures sur les importateurs, les utilisateurs et les fournisseurs qui risquaient de faire face à des coûts supplémentaires ou à un approvisionnement insuffisant du fait de l’institution des mesures. Elle a conclu que l’institution des mesures n’avait pas d’incidence significative sur leur activité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).