(268) La CCCMC a fait valoir que des importations de produits chinois bon marché étaient nécessaires sur le marché de l’Union pour soutenir les consommateurs de l’Union. Elle a affirmé que les consommateurs de l’Union auraient un avantage à bénéficier d’importations de produits chinois bon marché pour faire face à l’inflation croissante et à la crise énergétique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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