(271) En vue de pondérer et d’équilibrer les intérêts concurrents, la Commission a accordé une attention particulière à la nécessité d’éliminer les effets de distorsion des échanges résultant du dumping préjudiciable et de restaurer une concurrence effective. Alors que le maintien des mesures protégerait une industrie importante de l’Union, y compris de nombreuses petites et moyennes entreprises, contre la réapparition probable du préjudice, l’absence de coopération des importateurs et des utilisateurs laisse supposer que le maintien des mesures n’aurait pas une incidence négative disproportionnée sur eux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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