Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(271) En vue de pondérer et d’équilibrer les intérêts concurrents, la Commission a accordé une attention particulière à la nécessité d’éliminer les effets de distorsion des échanges résultant du dumping préjudiciable et de restaurer une concurrence effective. Alors que le maintien des mesures protégerait une industrie importante de l’Union, y compris de nombreuses petites et moyennes entreprises, contre la réapparition probable du préjudice, l’absence de coopération des importateurs et des utilisateurs laisse supposer que le maintien des mesures n’aurait pas une incidence négative disproportionnée sur eux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).