(273) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la probabilité d’une réapparition du dumping et du préjudice ainsi que des conclusions relatives à l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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