Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(28) Comme l’a confirmé la présente enquête, l’industrie de l’Union demeurait fortement fragmentée, les petits et moyens producteurs représentant environ la moitié de la production de l’Union au cours de la période d’enquête. La Commission a dès lors considéré que la fragmentation de l’industrie de l’Union devait également être prise en considération dans la présente enquête. Elle a donc décidé d’appliquer la même méthode de sélection de l’échantillon que lors des précédentes enquêtes et a considéré que toutes les catégories de producteurs devaient être représentées dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).