Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(29) L’échantillon provisoire se composait de six producteurs de l’Union: deux grands producteurs, deux producteurs de taille moyenne et deux petits producteurs. Afin de refléter les différentes situations susceptibles d’être rencontrées selon les États membres de l’Union, la Commission a aussi tenu compte de la répartition géographique lors de la sélection de l’échantillon. Les producteurs retenus dans l’échantillon se trouvaient en Italie, en Pologne, en Espagne, au Portugal et en Allemagne. L’échantillon couvrait ainsi les États membres où se situait environ 95 % de la production. La Commission a donc considéré que la méthode appliquée garantissait que l’échantillon était représentatif de la production de l’Union dans son ensemble et était donc conforme à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).