(3) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont fixés à des taux allant de 13,9 % à 32,0 % sur les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à un taux de 32,0 % sur les importations en provenance des sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et à un taux de 69,7 % sur les importations en provenance de toutes les autres sociétés de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné», la «RPC» ou la «Chine»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.