Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(30) La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur l’échantillon provisoire conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base. Un producteur en Pologne et un en Italie, inclus dans l’échantillon, ont informé la Commission qu’ils n’étaient pas en mesure de répondre au questionnaire. La Commission a donc remplacé ces sociétés par d’autres producteurs des mêmes pays, de taille similaire et appartenant à la même catégorie de pondération. Conformément à la méthode décrite ci-dessus, ces sociétés arrivaient juste derrière les autres en termes de taille. La révision de l’échantillon a été communiquée aux parties intéressées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).