(31) À la suite de ces changements, l’échantillon modifié représentait environ 7 % de la production totale estimée de l’Union et presque 10 % du total des ventes de l’industrie de l’Union. La Commission a considéré que l’échantillon définitif était représentatif de la production et des ventes totales de l’Union ainsi que de la répartition géographique et qu’il tenait compte de la fragmentation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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