Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(35) L’échantillon modifié était tout à fait comparable à son échantillon initial en termes de production et de ventes couvertes, et identique en termes de couverture géographique. Par ailleurs, la Commission indique à nouveau avoir tenu compte de la forte fragmentation de l’industrie de l’Union dans la sélection de son échantillon, ce qui signifie que l’augmentation à huit, voire dix sociétés retenues dans l’échantillon n’augmenterait pas de manière significative le pourcentage de production ou de ventes dans l’échantillon. En outre, la quantité d’importations de produits chinois sur le marché de l’Union était très faible et les prix de ces ventes n’ont pas été comparés aux prix de vente de l’industrie de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).