Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(41) Dans ses observations formulées à la suite de la communication de l’information finale, la CCCMC a affirmé que les deux producteurs de l’Union qui se sont retirés du processus d’échantillonnage l’avaient fait afin d’influencer les conclusions relatives au préjudice. La CCCMC a également réitéré les arguments avancés aux considérants 32 et 34, à savoir la faible représentativité, et le fait que l’article 18 devrait être applicable à la situation. À cet égard, la CCCMC a de nouveau fait référence au différend devant l’OMC [Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine (DS 397)].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).