Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(43) En l’espèce, la Commission a pu établir un échantillon très similaire à l’échantillon initial en termes de couverture de la production et des ventes et identique en termes de couverture géographique. En outre, les allégations de la CCCMC relèvent de la pure spéculation. Les producteurs de l’Union qui se sont retirés du processus d’échantillonnage ont fourni des justifications crédibles à cet effet, qui ont été versées au dossier non confidentiel de l’enquête. En outre, comme indiqué au considérant 240, la Commission a constaté que le préjudice important constaté n’était pas causé par les importations chinoises. Par conséquent, l’allégation elle-même ne semble avoir aucune incidence significative sur l’issue de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).