(44) Dans les observations formulées à la suite de la communication de l’information finale, la CCCMC a également fait valoir que, étant donné que l’échantillon final de producteurs de l’Union sélectionnés par la Commission ne représentait que 7 % de la production de l’Union, la représentativité aux fins d’une analyse objective du préjudice était faible.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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