(49) Cinq producteurs-exportateurs du pays concerné ont communiqué les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Trois de ces sociétés ont complété le formulaire concernant les facteurs de production. Étant donné que les importations des produits fabriqués par ces sociétés étaient faibles et représentaient moins de 5 % des importations totales de carreaux en céramique décrites au considérant 63 et 0,6 % de la production mondiale chinoise au cours de la PER, elles ont été considérées comme non représentatives.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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