(52) Malgré la faible représentativité des producteurs chinois ayant répondu au questionnaire d’échantillonnage, la Commission a contacté ces cinq producteurs-exportateurs pour qu’ils fournissent des informations complémentaires dans un formulaire simplifié en lien avec leurs ventes sur le marché intérieur, leurs exportations vers des pays tiers et leurs exportations vers l’Union ainsi qu’un aperçu des facteurs de production, en vue de leur utilisation pour l’enquête. La Commission n’a reçu aucune réponse.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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