Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(54) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union et leurs négociants liés, ainsi que la requérante:

— trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et, le cas échéant, leurs négociants liés, qui se sont vus accorder un traitement confidentiel, comme expliqué à la section 1.3 ci-dessus,

— Azteca Products & Services, S.L.U. et son négociant lié Kerstone, S.L., situés à Alcora (Castellón), Espagne,

— Cerrad Sp. z o.o., Starachowice, Pologne,

— Steuler Fliesen Produktion GmbH et son négociant lié Steuler Fliesengruppe AG, établie respectivement à Mühlacker et à Brême, en Allemagne,

— The European Ceramic Tile Manufacturers’ Association (CET), (l’association européenne des producteurs de carreaux en céramique), Bruxelles, Belgique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).