(55) Le producteur Steuler Fliesen Produktion GmbH retenu dans l’échantillon faisait partie d’un groupe de sociétés qui a fait l’objet d’une réorganisation au cours de la période considérée. Dans le cadre de cette réorganisation, Steuler Fliesen Produktion GmbH a repris les actifs de production d’une autre entité du groupe, Steuler Fliesen GmbH. Les informations relatives à Steuler Fliesen GmbH et à son négociant lié, Team Steuler GmbH, ont par conséquent été incluses dans la réponse au questionnaire de Steuler Fliesen Produktion GmbH afin de fournir une réponse complète et pertinente tout au long de la période considérée. Les informations liées à ces deux autres sociétés ont également fait l’objet d’une visite de vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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