Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(58) Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que lors de l’enquête initiale et du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir les carreaux et dalles de pavement ou de revêtement vernissés ou émaillés et non vernissés ni émaillés, en céramique, ainsi que les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support, et les pièces de finition, en céramique, relevant actuellement des codes NC 69072100, 69072200, 69072300, 69073000 et 69074000 (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).