(63) Pendant la période d’enquête de réexamen, les importations de carreaux en céramique en provenance de la RPC ont chuté à des niveaux très bas. Selon la base de données Comext, les importations de carreaux en céramique en provenance de la RPC représentaient 0,3 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 6,5 % de part de marché au cours de l’enquête initiale et 1,7 % au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. En termes absolus, les importations dans l’Union en provenance de la RPC s’élevaient à 2,34 millions de m2, contre 15,0 millions de m2 au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures et 66,0 millions de m2 au cours de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.