Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(63) Pendant la période d’enquête de réexamen, les importations de carreaux en céramique en provenance de la RPC ont chuté à des niveaux très bas. Selon la base de données Comext, les importations de carreaux en céramique en provenance de la RPC représentaient 0,3 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 6,5 % de part de marché au cours de l’enquête initiale et 1,7 % au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. En termes absolus, les importations dans l’Union en provenance de la RPC s’élevaient à 2,34 millions de m2, contre 15,0 millions de m2 au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures et 66,0 millions de m2 au cours de l’enquête initiale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).