(65) Comme indiqué au considérant 52, la Commission a contacté les cinq producteurs-exportateurs/producteurs ayant répondu au formulaire d’échantillonnage pour qu’ils fournissent des informations complémentaires sur leurs ventes intérieures et leurs exportations vers des pays tiers, leurs exportations vers l’Union et les facteurs de production, mais aucune des sociétés n’a fourni ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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