(70) Comme indiqué au considérant 63, au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de carreaux en céramique en provenance de la RPC ont pratiquement disparu et ce volume négligeable ne saurait dès lors constituer une base pour conclure à une continuation du dumping. La Commission a donc analysé la probabilité d’une réapparition du dumping dans la section suivante.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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