Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(73) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de réapparition du dumping se sont fondées sur les faits disponibles, en particulier les informations dans la demande de réexamen dûment mises à jour le cas échéant, les informations obtenues des parties intéressées au cours de l’enquête (à savoir la requérante et un des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon) et les informations obtenues d’autres sources accessibles au public, en particulier le Global Trade Atlas (Atlas mondial du commerce, ci-après le «GTA») et l’«Aperçu des activités des secteurs de la céramique et des appareils sanitaires en 2022 et perspectives 2023» (ci-après le «rapport chinois sur la céramique de 2022»). Cette dernière source a été mentionnée lors de l’audition organisée à la demande de la CCCMC et est disponible sur l’internet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).