Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(74) La requérante a fourni des estimations de la production et de la capacité de production de carreaux en céramique en RPC. Ces estimations étaient fondées sur le rapport du groupe de réflexion THINK!DESK commandé par la CET.

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