(77) La Commission a également calculé les capacités inutilisées de production de carreaux en céramique en RPC au cours de la période d’enquête de réexamen sur la base du rapport chinois sur la céramique de 2022. Selon ce rapport, les capacités nationales ont augmenté de 12,32 milliards de m2 en 2020 à 12,56 milliards de m2 en 2022. Toutefois, seuls 10 milliards de m2 ont été considérés en tant que capacités effectives, la partie restante ayant été incapable de satisfaire à l’environnement de production en raison d’équipements obsolètes qui ne répondaient plus aux exigences en matière de production et de politique. Compte tenu du volume de production de 7,31 milliards de m2 en 2022 tel que publié dans ce rapport, les capacités inutilisées effectives s’établissaient donc à 2,69 milliards de m2. Sur la base de ce calcul, les capacités inutilisées chinoises restaient plus de trois fois supérieures à la consommation de l’Union sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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