Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(78) La CCCMC a fait valoir dans ses observations que les capacités de l’industrie chinoise des carreaux en céramique avaient enregistré un déclin d’environ 45 % entre 2015 et 2020 et qu’elles étaient bien inférieures au cours de la période d’enquête de réexamen à ce qu’elles étaient lorsque des mesures ont été instituées sur les importations chinoises en 2011. La CCCMC a considéré que cette réduction résultait de réglementations et de normes environnementales plus strictes en matière de consommation d’énergie, ainsi que de l’augmentation des coûts des matières premières. Elle a également affirmé que ce chiffre important indiquait que les exportations de produits chinois vers l’Union ne changeraient pas de manière significative en cas d’abrogation des mesures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).