(79) La Commission a déjà tenu compte de cette réduction de 45 % dans son évaluation des capacités et des capacités inutilisées chinoises. Malgré la diminution des capacités de production comme indiqué au considérant 76, la Chine est restée le plus grand producteur de carreaux en céramique, avec d’importantes capacités de production et des capacités inutilisées nettement supérieures au total du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.