(8) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé la requérante, d’autres producteurs connus de l’Union, les producteurs connus en Chine et les autorités de la RPC, les importateurs connus et les utilisateurs de l’ouverture du réexamen et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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