Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(82) La Commission a examiné s’il était probable que les producteurs-exportateurs chinois augmentent leurs ventes à l’exportation à des prix faisant l’objet d’un dumping si les mesures venaient à expirer. Compte tenu du niveau négligeable des importations de produits chinois vers l’Union tel que décrit au considérant 49, la Commission a analysé la quantité et le niveau des prix des exportations de produits chinois vers les marchés de pays tiers et a comparé les prix à la valeur normale calculée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).