(85) Sur la base des informations contenues dans la base de données du GTA et dans le rapport China Ceramics 2022, la RPC était le plus grand exportateur mondial de carreaux en céramique au cours de la PER. Malgré les mesures antidumping instituées dans l’Union et dans plusieurs autres pays, comme décrit plus en détail au considérant 173, les exportations chinoises représentaient plus de 25 % des exportations mondiales.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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