Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2024/493EUR-Lex →

(86) Avant l’institution des mesures entre 2007 et 2010, les importations en provenance de Chine représentaient environ 65 millions de m2 par an en moyenne. Outre les mesures instituées sur les importations chinoises faisant l’objet du présent réexamen, des mesures antidumping ont été instituées sur les importations de carreaux en céramique en provenance de la RPC par de nombreux autres pays tiers, comme expliqué au considérant 173, ce qui rend les exportations vers ces marchés plus difficiles pour les producteurs-exportateurs chinois et accroît encore l’attrait du marché de l’Union vers lequel ces exportations peuvent être réorientées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).