(93) En raison du manque de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois et des pouvoirs publics chinois, comme indiqué au considérant 89, la Commission a déterminé la valeur normale sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, des informations relatives aux facteurs de production obtenues auprès d’un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon et d’autres informations aisément accessibles, comme expliqué dans la section suivante.
Règlement d’exécution (UE) 2024/493 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/493
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0493)
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