Règlement d’exécution (UE) 2024/566 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/566
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/566
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0566)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/566EUR-Lex →

L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 est modifiée comme suit:

1) La partie I est modifiée comme suit:

a) l’inscription relative à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:

| État membre | Territoire

| «Allemagne | Ensemble du territoire, à l’exception du Bundesland Bremen, du Bundesland Niedersachsen et du Bundesland Nordrhein-Westfalen»

b) l’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:

| État membre | Territoire

| «Espagne |

Comunidad Autónoma de Aragón

Comunidad Autónoma de Canarias

Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha

Province de Guadalajara

Comunidad Autónoma de Castilla y León, à l’exception des zones suivantes:

Province d’Ávila

Province de Salamanque

Cantalejo, Carbonero El Mayor, Santa María la Real de Nieva, Ségovie, Villacastín dans la province de Ségovie

Alcañices, Bermillo de Sayago, Puebla de Sanabria dans la province de Zamora

Comunidad Autónoma de Cataluña

Comunidad Autónoma de La Rioja

Comunidad Autónoma de las Islas Baleares

Comunidad Autónoma de Navarra

Comunidad Autónoma del País Vasco

Comunidad Autónoma de Valencia»

2) La partie II est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la FCO

| État membre | Territoire | Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689

| Espagne |

Comunidad Autónoma de Andalucía

Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha, à l’exception de la province de Guadalajara

Comunidad Autónoma de Asturias

Comunidad Autónoma de Cantabria

Comunidad Autónoma de Castilla y León:

Province d’Ávila

Province de Salamanque

Province de Ségovie, les districts suivants: Cantalejo, Carbonero El Mayor, Santa María la Real de Nieva, Ségovie, Villacastín

Province de Zamora, les districts suivants: Alcañices, Bermillo de Sayago, Puebla de Sanabria

Comunidad Autónoma de Extremadura

Comunidad Autónoma de Galicia

Comunidad Autónoma de Madrid

Comunidad Autónoma de Murcia

| 21 février 2022»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0566. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).