Règlement d’exécution (UE) 2024/566 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/566
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/566
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024R0566)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/566EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO, l’Allemagne a notifié à la Commission un foyer d’infection par le virus de la FCO de sérotype 3 touchant les Länder de Basse-Saxe et de Brême, et l’Espagne a notifié à la Commission plusieurs foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 4 dans la province de La Corogne et touchant également la province de Lugo, dans la Communauté autonome de Galice; dans la Communauté autonome des Asturies et touchant également la Communauté autonome de Cantabrie; dans la Communauté de Madrid et touchant également la province d’Ávila et les communes de Cantalejo, Carbonero El Mayor, Santa María la Real de Nieva, Ségovie et Villacastín dans la province de Ségovie, dans la Communauté autonome de Castille et León. De plus, l’Espagne a aussi notifié à la Commission plusieurs foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 4 dans la Communauté autonome de Murcie et touchant également les provinces d’Almería et de Grenade, dans la Communauté autonome d’Andalousie. Étant donné que ces Länder d’Allemagne et que ces zones des communautés autonomes d’Espagne sont reconnus comme ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la FCO» et sont inscrits sur la liste figurant dans la partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, il y a lieu de leur retirer ce statut et de modifier en conséquence les inscriptions relatives à l’Allemagne et à l’Espagne dans cette liste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0566. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).