(6) En ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO, l’Espagne a également informé la Commission qu’elle avait étendu le champ d’application territorial du programme d’éradication optionnel déjà approuvé pour la zone répertoriée dans la partie II de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ajoutant une zone comprenant certaines zones de la province de La Corogne et de la province de Lugo dans la Communauté autonome de Galice, la Communauté autonome des Asturies, la Communauté autonome de Cantabrie, certaines zones de la Communauté de Madrid, certaines zones de la province d’Ávila et de la province de Ségovie dans la Communauté autonome de Castille et León, les provinces d’Almería et de Grenade dans la Communauté autonome d’Andalousie, et la Communauté autonome de Murcie. Il convient donc, dans l’inscription relative à l’Espagne figurant dans la partie II de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, d’ajouter ces zones à la zone disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la FCO.
Règlement d’exécution (UE) 2024/566 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/566
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/566
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024R0566)
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