Règlement d’exécution (UE) 2024/566 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/566
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/566
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024R0566)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/566EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en conséquence.

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