Règlement d’exécution (UE) 2024/567 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/567
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/567
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0567)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/567EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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