Version d'origine : acte du 14/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/567
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/567
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0567)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/567EUR-Lex →
À l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, dans les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4211, 09.4214, 09.4217, 09.4251, 09.4252, 09.4253, 09.4410 et 09.4420, la ligne «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique» est remplacée par le texte suivant:
| «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Conformément aux articles 57, 59 et 58 du règlement (UE) 2015/2447 et à l’article 15 bis du présent règlement.»
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